Titre Titre 2 : CONDITIONS DE FORMATION ET ÉVALUATION DES COMPÉTENCES
Art. 9
9 / 13En vigueur depuis le 13 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves effectuent des périodes de formation à bord. Les modalités de cette formation sont consignées dans un registre de formation selon les dispositions prévues par arrêté du ministre chargé de la mer. Le registre de formation est fourni par l'ENSM à l'élève avant son premier embarquement. En vue de la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle, ce registre, dûment complété, est validé par le directeur général de l'ENSM qui établit une attestation de validation du registre de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000047300538#art-9