Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 2 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail défini à l'article 575 du code général des impôts s'établit pour l'année 2023 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante : GROUPE DE PRODUITS PRIX MOYEN PONDÉRÉ (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes) Cigarettes 547,61 € Cigares et cigarillos 755,56 € Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes 516,50 € Autres tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffés 296,63 € Autres tabacs à chauffer 1 585,98 € Tabacs à priser 621,14 € Tabacs à mâcher 190,59 €
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Prolegi/LEGITEXT000049152417#art-1