Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 1 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès de la cellule régionale de Mayotte de Santé publique France.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049066354#art-2