Titre Titre 1er : Construction et aménagement des ateliers
Art. ANNEXE art. 3
5 / 30En vigueur depuis le 13 août 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
L'atelier d'extraction doit comporter des moyens rapides d'évacuation pour le personnel, avec, à chaque étage, au moins deux issues le plus éloignées possible l'une de l'autre et, de préférence, sur deux faces opposées.
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Prolegi/LEGITEXT000006072524#art-annexe-art-3