Titre Titre 1er : Construction et aménagement des ateliers
Art. ANNEXE art. 4
6 / 30En vigueur depuis le 13 août 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
Le sol de l'atelier d'extraction doit être incombustible, imperméable et disposé en cuvette de façon à retenir la totalité des liquides pouvant accidentellement s'y répandre. Il doit être en pente ou drainé par des caniveaux en pente vers un point bas comportant : Soit une canalisation conduisant à un réservoir dont l'évent doit être mis en communication directe avec le circuit de respiration des appareils, à moins qu'il ne débouche dans l'atmosphère à une hauteur suffisante ; Soit, à défaut, un dispositif de pompage rapide vers ce réservoir. Des clapets d'expansion doivent être prévus sur les canalisations d'évacuation.
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Prolegi/LEGITEXT000006072524#art-annexe-art-4