Titre Titre 1er : Construction et aménagement des ateliers
Art. ANNEXE art. 7
9 / 30En vigueur depuis le 13 août 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
Les tubes de niveau, manomètres et autres appareils fragiles susceptibles de donner lieu à déversement de solvant inflammable ou à émission de vapeurs de solvant inflammable doivent être protégés contre les risques de rupture et aménagés pour que, dans cette éventualité, le solvant inflammable ou les vapeurs de solvant inflammable ne puissent se répandre en grande quantité dans l'atelier.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006072524#art-annexe-art-7