Art. 3
3 / 20En vigueur depuis le 24 févr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Est seule autorisée l'importation, sous tous régimes douaniers, des poissons de mer, de leurs préparations et conserves (03-01, 03-02, 16-04, 21-05 ex A et ex B) des espèces mentionnées dans la nomenclature annexée à l'arrêté du 16 mars 1982 relatif aux noms français officiels et dénominations de vente admises des poissons marins, à l'exclusion des espèces appartenant aux familles des tétraodontidés, des balistidés et des acanthuridés relevant respectivement des positions tarifaires suivantes : Poissons frais réfrigérés ou congelés : - 03-01 ex B I v y compris les filets 03-01 ex B II a et 03-01 ex B II b 14, ainsi que les foies, les oeufs et les laitances 03-01 ex C. Poissons séchés, salés ou en saumure : - 03-02 ex A I f y compris les filets 03-02 ex A II d et les foies, les oeufs et les laitances 03-02 ex C. Poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage : - 03-02 ex B VIII y compris les foies, les oeufs et les laitances. - 03-02 ex C. Préparations et conserves de poissons y compris le caviar et ses succédanés : - 16-04 ex A et 16-04 ex G. Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons préparés ; préparations alimentaires composites homogénéisées : - 21-05 ex A et ex B.
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Prolegi/LEGITEXT000006071621#art-3