Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 13 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé auprès du directeur général des patrimoines un conseil scientifique du patrimoine muséographique du XXe siècle.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006077843#art-1