Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 10 août 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts A compter du 1er août 1990 A compter du 1er août 1991 6e échelon - 479 5e échelon 449 449 4e échelon 406 406 3e échelon 388 388 2e échelon 372 372 1er échelon 351 351
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Prolegi/LEGITEXT000019775647#art-1