Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 6 août 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Est autorisée la création, à la direction du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, d'un traitement automatisé dénommé " Gesper Unix " ayant pour finalité la gestion des personnels des services déconcentrés et d'administration centrale du ministère. Ce traitement sera mis en place dans tous les services déconcentrés et dans toutes les administrations centrales du ministère.
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Prolegi/LEGITEXT000005616351#art-1