Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 4 août 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
L'enquête recueille : - des données démographiques : - sexe ; - âge ; - nationalité ; - état matrimonial ; - niveau de diplôme et d'études atteint. - des données sur l'emploi : - occupation ; - statut ; - profession ; - position professionnelle ; - nature de l'emploi ; - ancienneté ; - durée du travail ; - éléments de biographie professionnelle ; - formation. - des données relatives au logement : - type d'immeubles, nombre de pièces, surface ; - statut d'occupation ; - loyers, charges ; - remboursement d'emprunts ; - opinion sur le logement. - des données relatives au revenu : - montant des revenus par type et par individu. Les nom et adresse des personnes interrogées (hormis le code commune) ne sont pas saisis.
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Prolegi/LEGITEXT000005616334#art-2