Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 2 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense, au sein de la gendarmerie de l'air et de l'espace, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est le contrôle et la gestion des accès des véhicules dans les organismes de l'armée de l'air.
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Prolegi/LEGITEXT000005616733#art-1