Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 8 août 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé à la direction du patrimoine, sous-direction de l'administration et de l'action culturelle, à Paris, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de gérer les guides-conférenciers agréés au titre des villes et pays d'art et d'histoire.
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Prolegi/LEGITEXT000005621534#art-1