Arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires
ARRETE
Arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires
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Annexes
Titre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre Ier : Généralités.Chapitre Ier : Généralités.
capo Chapitre II : Des Commissions Paritaires.Chapitre II : Des Commissions Paritaires.
capo Chapitre III : Des emplois et des traitements.Chapitre III : Des emplois et des traitements.
sezione Carrière.Carrière.
sezione Entretien Professionnel.Entretien Professionnel.
sezione Promotions et augmentations au choix.Promotions et augmentations au choix.
sezione Recours ouverts à l'agent en matière de carrière.$Recours ouverts à l'agent en matière de carrière.$
capo Chapitre IV : Durée du travail et congés.Chapitre IV : Durée du travail et congés.
sezione Congés payés.Congés payés.
sezione Congés sans rémunération, mobilité et régime des positions des agents des Compagnies Consulaires.Congés sans rémunération, mobilité et régime des positions des agents des Compagnies Consulaires.
capo Chapitre V : Des accidents du travail et des maladies.Chapitre V : Des accidents du travail et des maladies.
capo Chapitre VI : De la cessation des fonctions et des sanctions.Chapitre VI : De la cessation des fonctions et des sanctions.
sezione Licenciement pour insuffisance professionnelle.Licenciement pour insuffisance professionnelle.
sezione Licenciement pour inaptitude physique.Licenciement pour inaptitude physique.
sezione Procédure de licenciement pour suppression d'emploi.Procédure de licenciement pour suppression d'emploi.
sezione Indemnités de licenciement pour suppression d'emploiIndemnités de licenciement pour suppression d'emploi
sezione Reclassement après suppression d'emploi.Reclassement après suppression d'emploi.
Titre II : Dispositions spéciales concernant les directeurs généraux
capo Chapitre Ier : Généralités.Chapitre Ier : Généralités.
capo Chapitre II : Entrée en fonctions et traitement.Chapitre II : Entrée en fonctions et traitement.
capo Chapitre III : Cessation de fonctions.Chapitre III : Cessation de fonctions.
Titre III : Dispositions relatives aux enseignants.
Titre IV : Personnels contractuels.
Titre V : Dispositions diverses
sezione Mesures transitoires.Mesures transitoires.