Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 4 août 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste de classement des candidats définitivement admis ainsi que, le cas échéant, une liste complémentaire d'admission.
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Prolegi/LEGITEXT000019668049#art-6