Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 6 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme de l'enseignement obligatoire de mathématiques en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000024093972#art-1