Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 6 sept. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le rapport environnemental et l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Picardie.
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Prolegi/LEGITEXT000026346234#art-2