Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000026255442

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En vigueur depuis le 1 sept. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP) DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ fiscale est fusionnée DATE DE CRÉATION 75 ― Paris SIP de Paris 17e Ternes CDI du 17e Les Ternes. Trésorerie de Paris, 17e arrondissement, 3e division 1er septembre 2012 75 ― Paris SIP de Paris 17e Batignolles CDI du 17e Batignolles. Trésorerie de Paris, 17e arrondissement, 4e division 1er septembre 2012

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