Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000027803551
3 / 3En vigueur depuis le 4 août 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES (EN POURCENTAGE) Corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 modifié Agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat 40 Chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat 7 Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat 12
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Prolegi/LEGITEXT000027803544#art-legiarti000027803551