Art. 7
7 / 10En vigueur depuis le 21 août 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit la liste alphabétique des candidats admissibles. Seuls les candidats figurant sur cette liste sont autorisés à participer à la phase d'admission.
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Prolegi/LEGITEXT000027853100#art-7