Art. 2
2 / 9En vigueur depuis le 9 août 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, l'armée de l'air est habilitée à délivrer les unités d'enseignement suivantes : Premiers secours en équipe de niveau 1 ; Premiers secours en équipe de niveau 2. Ces unités d'enseignement doivent être dispensées, par l'armée de l'air, conformément aux dispositions annexées à l'arrêté du 27 novembre 2007 modifié susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000028903482#art-2