Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 6 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la période de scolarité s'étendant du 1er septembre 2014 au 31 août 2015, le montant des frais, susceptibles de donner lieu à remboursement par les élèves français de l'Ecole polytechnique, au titre de la deuxième ou troisième année de scolarité est fixé comme suit : - frais de pension 12 069 euros ; - valeur du trousseau perçu en septembre 2013 2 000 euros ; - quote-part des frais généraux d'enseignement 11 524 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000029335398#art-1