Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 15 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les données à caractère personnel relatives aux personnels de la direction générale des finances publiques sont les suivantes : - nom usuel ; - nom patronymique ; - nom marital ; - prénom usuel ; - prénoms complémentaires ; - civilité ; - date de naissance ; - département, direction, division et structure d'affectation ; - attributions ; - grade ; - catégorie ; - adresse professionnelle - numéros de téléphone et de télécopie professionnels ; - identifiant de l'agent assurant le secrétariat ; - adresse de messagerie professionnelle ; - identifiant ministériel et identifiant RH. II. - Les données à caractère personnel relatives aux utilisateurs des services de la DGFiP sont les suivantes : - identité : noms (patronymique et d'usage), prénoms, civilité et, le cas échéant, numéro SIRET ; - droits applicatifs ; - suivant le cas : organisme d'appartenance, adresse professionnelle ou personnelle, téléphone, adresse électronique, attributions et fonctions. III. - Les données suivantes sont enregistrées par un dispositif d'authentification et de contrôle lors de la connexion à une application informatique de la DGFiP : - identifiant ; - adresse IP ; - horodatage de la connexion.
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