Art. 3
3 / 9En vigueur depuis le 4 août 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories de données à caractère personnel et informations traitées sont les suivantes : 1° Données relatives à l'identification des lauréats : civilité, nom (s), prénom (s), date de naissance, département de résidence, adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone, en cas de téléinscription au concours le numéro de téléinscription ; 2° Données relatives à la situation familiale : mariage ou pacte civil de solidarité, nombre d'enfants ; 3° Données relatives au concours : rang de concours, type d'inscription (externe/interne) ; 4° Données relatives aux premières affectations : vœux d'affectation géographique, priorités demandées pour les affectations, pièces justificatives dématérialisées, zone bloc-notes (informations nécessaires au suivi de l'affectation du lauréat à l'exclusion de tout élément subjectif), affectation (résidence administrative) ; 5° Données relatives à la répartition dans les établissements de formation initiale : choix d'établissements, indication éventuelle par le lauréat de la faculté de disposer d'un logement en cas d'affectation à l'établissement de Clermont-Ferrand, zone bloc-notes (informations nécessaires au suivi de la répartition à l'exclusion de tout élément subjectif), répartition (établissement de formation).
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Prolegi/LEGITEXT000035360665#art-3