Titre Titre Ier : ADMISSION PAR CONCOURS›Chapitre Chapitre IV : Dispositions spécifiques au concours à spécialité « économie et sciences sociales » et au concours à spécialité « économie et gestion »
Art. 13
13 / 20En vigueur depuis le 29 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition et le fonctionnement du jury de chaque spécialité de concours sont fixés par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
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Prolegi/LEGITEXT000046103567#art-13