Titre Titre II : ADMISSION SUR TITRES

Art. 19

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En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 décembre 2010 , , Sct. TITRE IER : ADMISSION PAR CONCOURS, , , , , , , , Sct. TITRE II : ADMISSION SUR TITRES, , , , Sct. TITRE III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'ORGANISATION DES CONCOURS AU TITRE DE L’ANNÉE 2020, , , ,

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legi/LEGITEXT000046103567#art-19