Art. 1
1 / 61En vigueur depuis le 1 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables sont fixées en annexe du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046145316#art-1