Titre Titre V : EXPLOITATION
Art. 28
34 / 61En vigueur depuis le 1 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Passerelles Les passerelles sont occultées par un bardage ou un habillage d'au moins deux mètres de haut classé C-s3, d0 ou en catégorie M2 ou en bois classé M3, afin de ne pas servir d'espace d'observation pour le public.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046145316#art-28