Titre Titre IER : GÉNÉRALITÉS
Art. 5
11 / 61En vigueur depuis le 12 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Capacité d'accueil § 1. Pour l'application des dispositions de l'article 16, la capacité d'accueil des personnes admises sur un ensemble démontable est calculée en tenant compte, cumulativement : - du nombre de personnes assises sur des sièges ; - du nombre de personnes assises sur des bancs ou des gradins à raison de deux personnes par mètre linéaire ; - du nombre de personnes en station debout dans des zones réservées aux spectateurs en dehors des dégagements utilisés pour l'évacuation, à raison de trois personnes par mètre carré ou sur déclaration de l'organisateur sans dépasser trois personnes par mètre carré ; - du personnel déclaré par l'organisateur, susceptible d'être présent sur l'ensemble démontable. § 2. L'organisateur prend les dispositions utiles pour contrôler l'accès de l'ensemble démontable destiné à supporter les personnes. Il limite l'effectif des personnes accueillies à la capacité de celui-ci, tel qu'il a été conçu et installé.
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Prolegi/LEGITEXT000046145316#art-5-1