Titre Titre III : SOLIDITÉ
Art. 8
14 / 61En vigueur depuis le 1 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Matériaux Les matériaux utilisés qui participent à la solidité et à la stabilité de l'ensemble démontable ou qui assurent la sécurité des personnes sont suffisamment résistants et durables.
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Prolegi/LEGITEXT000046145316#art-8