Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

ARRETE

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

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Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.

Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public.

capo Chapitre uniqueChapitre unique

sezione Section 1 : Classement des établissementsSection 1 : Classement des établissements

sezione Section 2 : Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers d'application du règlementSection 2 : Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers d'application du règlement

sezione Section 3 : Contrôles des établissementsSection 3 : Contrôles des établissements

sezione Section 4 : TravauxSection 4 : Travaux

sezione Section 5 : NormalisationSection 5 : Normalisation

sezione Section 6 : Structures provisoires et démontablesSection 6 : Structures provisoires et démontables

Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.

titolo Titre Ier : Dispositions générales.Titre Ier : Dispositions générales.

capo Chapitre Ier : Généralités.Chapitre Ier : Généralités.

sezione Section 1 : Contrôle des établissementsSection 1 : Contrôle des établissements

sezione Section 2 : Vérifications techniquesSection 2 : Vérifications techniques

paragrafo Sous-section 1 : Vérifications techniques assurées par des organismes agréés par le ministre de l'intérieurSous-section 1 : Vérifications techniques assurées par des organismes agréés par le ministre de l'intérieur

paragrafo Sous-section 2 : Vérifications techniques pouvant être assurées par des techniciens compétents.Sous-section 2 : Vérifications techniques pouvant être assurées par des techniciens compétents.

capo Chapitre II : Construction.Chapitre II : Construction.

sezione Section 1 : Conception et desserte des bâtimentsSection 1 : Conception et desserte des bâtiments

sezione Section 2 : Isolement par rapport aux tiersSection 2 : Isolement par rapport aux tiers

sezione Section 3 : Résistance au feu des structuresSection 3 : Résistance au feu des structures

sezione Section 4 : CouverturesSection 4 : Couvertures

sezione Section 5 : FaçadesSection 5 : Façades

sezione Section 6 : Distribution intérieure et compartimentageSection 6 : Distribution intérieure et compartimentage

sezione Section 7 : Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliersSection 7 : Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliers

sezione Section 8 : Conduits et gainesSection 8 : Conduits et gaines

sezione Section 9 : DégagementsSection 9 : Dégagements

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions générales.Sous-section 1 : Dispositions générales.

paragrafo Sous-section 2 : Sorties.Sous-section 2 : Sorties.

paragrafo Sous-section 3 : Escaliers.Sous-section 3 : Escaliers.

paragrafo Sous-section 4 : Espaces d'attente sécurisés.Sous-section 4 : Espaces d'attente sécurisés.

sezione Section 10 : Tribunes et gradins non démontablesSection 10 : Tribunes et gradins non démontables

sezione Section 10 : TribunesSection 10 : Tribunes

capo Chapitre III : Aménagements intérieurs, décoration et mobilier.Chapitre III : Aménagements intérieurs, décoration et mobilier.

sezione Section I : Revêtements.Section I : Revêtements.

sezione Section 1 : Produits et matériaux de paroisSection 1 : Produits et matériaux de parois

sezione Section 2 : Eléments de décorationSection 2 : Eléments de décoration

sezione Section III : Tentures, portières, rideaux, voilages.Section III : Tentures, portières, rideaux, voilages.

sezione Section 3 : Tentures, portières, rideaux, voilages cloisons coulissantes ou repliablesSection 3 : Tentures, portières, rideaux, voilages cloisons coulissantes ou repliables

sezione Section IV : Gros mobilier, agencement principal, aménagements de planchers légers en superstructures.Section IV : Gros mobilier, agencement principal, aménagements de planchers légers en superstructures.

sezione Section 4 : Gros mobilier, agencement principal, planchers légers surélevésSection 4 : Gros mobilier, agencement principal, planchers légers surélevés

sezione Section 5 : Eléments à vocation décorativeSection 5 : Eléments à vocation décorative

capo Chapitre IV : Désenfumage.Chapitre IV : Désenfumage.

capo Chapitre V : Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire.Chapitre V : Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire.

sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités

sezione Section 2 : Implantation des appareils de production de chaleurSection 2 : Implantation des appareils de production de chaleur

sezione Section 3 : Stockage des combustiblesSection 3 : Stockage des combustibles

sezione Section 4 : Distribution en phase liquide de butane ou de propaneSection 4 : Distribution en phase liquide de butane ou de propane

sezione Section 5 : Chauffage à eau chaude, à vapeur et à air chaudSection 5 : Chauffage à eau chaude, à vapeur et à air chaud

sezione Section 6 : Eau chaude sanitaireSection 6 : Eau chaude sanitaire

sezione Section 7 : Traitement d'air et ventilationSection 7 : Traitement d'air et ventilation

paragrafo Sous-section 1 : Ventilation de confortSous-section 1 : Ventilation de confort

paragrafo Sous-section 2 : Ventilation mécanique contrôléeSous-section 2 : Ventilation mécanique contrôlée

sezione Section 8 : Appareils indépendants de production-émission de chaleurSection 8 : Appareils indépendants de production-émission de chaleur

sezione Section 9 : Entretien et vérificationSection 9 : Entretien et vérification

capo Chapitre VI : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiésChapitre VI : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés

sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités

sezione Section 2 : Stockage d'hydrocarbures liquéfiés (butane et propane commerciaux)Section 2 : Stockage d'hydrocarbures liquéfiés (butane et propane commerciaux)

sezione Section 3 : Dispositifs de détente et de comptageSection 3 : Dispositifs de détente et de comptage

sezione Section 4 : Conduites, organes de coupure et de détenteSection 4 : Conduites, organes de coupure et de détente

sezione Section 5 : Aération et ventilation des locaux, évacuation de produits de la combustionSection 5 : Aération et ventilation des locaux, évacuation de produits de la combustion

sezione Section 6 : Appareils d'utilisationSection 6 : Appareils d'utilisation

sezione Section 7 : Conformité, entretien et vérification des installations de gazSection 7 : Conformité, entretien et vérification des installations de gaz

capo Chapitre VI : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiésChapitre VI : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés

sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités

sezione Section 2 : Stockage d'hydrocarbures liquéfiés (butane et propane commerciaux)Section 2 : Stockage d'hydrocarbures liquéfiés (butane et propane commerciaux)

sezione Section 3 : Dispositifs de détente et de comptageSection 3 : Dispositifs de détente et de comptage

sezione Section 4 : Conduites, organes de coupure et de détenteSection 4 : Conduites, organes de coupure et de détente

sezione Section 5 : Aération et ventilation des locaux, évacuation de produits de la combustionSection 5 : Aération et ventilation des locaux, évacuation de produits de la combustion

sezione Section 6 : Appareils d'utilisationSection 6 : Appareils d'utilisation

sezione Section 7 : Conformité, entretien et vérification des installations de gazSection 7 : Conformité, entretien et vérification des installations de gaz

capo Chapitre VII : Installations électriquesChapitre VII : Installations électriques

sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités

sezione Section 2 : Règles d'installationSection 2 : Règles d'installation

sezione Section 3 : Installations de sécuritéSection 3 : Installations de sécurité

sezione Section 4 : Maintenance, exploitation et vérificationsSection 4 : Maintenance, exploitation et vérifications

sezione Section 5 : Installations temporairesSection 5 : Installations temporaires

capo Chapitre VIII : EclairageChapitre VIII : Eclairage

sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités

sezione Section 2 : Eclairage normalSection 2 : Eclairage normal

sezione Section 3 : Eclairage de sécuritéSection 3 : Eclairage de sécurité

capo Chapitre IX : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulantsChapitre IX : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants

sezione Section 1 : AscenseursSection 1 : Ascenseurs

sezione Section 2 : Dispositions particulières concernant les ascenseurs destinés à l'évacuation des handicapés physiquesSection 2 : Dispositions particulières concernant les ascenseurs destinés à l'évacuation des handicapés physiques

sezione Section 3 : Escaliers mécaniques et trottoirs roulantsSection 3 : Escaliers mécaniques et trottoirs roulants

sezione Section 4 : Entretien et vérificationsSection 4 : Entretien et vérifications

capo Chapitre X : Installation d'appareils de cuisson destinés à la restaurationChapitre X : Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

sezione Section 2 : Grandes cuisinesSection 2 : Grandes cuisines

sezione Section 3 : Offices de remise en températureSection 3 : Offices de remise en température

sezione Section 4 : Ilots de cuisson installés dans les salles de restaurationSection 4 : Ilots de cuisson installés dans les salles de restauration

sezione Section 5 : Modules ou conteneurs spécialisésSection 5 : Modules ou conteneurs spécialisés

sezione Section 6 : Appareils installés dans les locaux accessibles ou non au publicSection 6 : Appareils installés dans les locaux accessibles ou non au public

sezione Section 7 : Entretien et vérificationsSection 7 : Entretien et vérifications

capo Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendieChapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie

sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités

sezione Section 2 : Moyens d'extinctionSection 2 : Moyens d'extinction

paragrafo Sous-section 1 : Bouches et poteaux d'incendie privés et points d'eauSous-section 1 : Bouches et poteaux d'incendie privés et points d'eau

paragrafo Sous-section 2 : Branchements et canalisationsSous-section 2 : Branchements et canalisations