Art. 1
1 / 1367En vigueur depuis le 15 août 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvées les dispositions générales ci-jointes du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-1