Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre Ier : Dispositions générales.›Chapitre Chapitre III : Aménagements intérieurs, décoration et mobilier.›Sect. Section III : Tentures, portières, rideaux, voilages.
Art. AM 11
109 / 1367En vigueur depuis le 24 févr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Tentures et rideaux disposés en travers des dégagements § 1. L'emploi de tentures, portières, rideaux, voilages est interdit en travers des dégagements. § 2. Lorsque les portes pare-flammes imposées dans ces dégagements sont garnies de lambrequins et encadrements en étoffe ou de rideaux tendus sur les vantaux, ces garnitures doivent être en matériaux de catégorie M 2.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-am-11