Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre Ier : Dispositions générales.›Chapitre Chapitre III : Aménagements intérieurs, décoration et mobilier.›Sect. Section 3 : Tentures, portières, rideaux, voilages cloisons coulissantes ou repliables
Art. AM 13
115 / 1367En vigueur depuis le 24 févr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Rideaux de scènes et d'estrades Les rideaux de scènes et d'estrades, quelle que soit la surface de ces scènes et estrades, doivent être en matériaux de catégorie M 1.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-am-13-1