Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre Ier : Dispositions générales.›Chapitre Chapitre III : Aménagements intérieurs, décoration et mobilier.›Sect. Section III : Tentures, portières, rideaux, voilages.
Art. AM 14
112 / 1367En vigueur depuis le 1 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Cloisons coulissantes ou repliables Les cloisons coulissantes ou repliables sont en matériaux de catégorie M 3.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-am-14