Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre Ier : Dispositions générales.›Chapitre Chapitre III : Aménagements intérieurs, décoration et mobilier.›Sect. Section I : Revêtements.
Art. AM 7
98 / 1367En vigueur depuis le 1 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Sols des dégagements non protégés et des locaux. Les sols des dégagements non protégés et des locaux sont classés DFL-s2 ou en catégorie M 4.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-am-7