Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre VIII : Etablissements du type T - Salles d'expositions›Sect. Section 11 : Moyens de secours - Consignes
Art. Annexe
780 / 1367En vigueur depuis le 15 janv. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Fiche de déclaration de machine ou appareil en fonctionnement (Cette fiche doit parvenir à l'organisateur du salon de l'exposition, au plus tard trente jours avant le début de la manifestation) Salon ou exposition : Lieu : Nom du stand : - bâtiment ou hall : Numéro du stand : Raison sociale de l'exposant : - adresse : - nom du responsable du stand : - numéro de téléphone : Type de matériel ou d'appareil présenté en fonctionnement Risques spécifiques Source d'énergie électrique supérieure à 100 kVA. Gaz liquéfié. Liquides inflammables (autres que ceux des réservoirs de véhicules automobiles) : Nature : Quantité : Mode d'utilisation : Risques nécessitant une demande d'autorisation adressée par l'exposant à l'administration compétente (Date d'envoi : ......................) Moteur thermique ou à combustion : Générateur de fumée : Gaz propane : Autres gaz dangereux : Préciser : Source radioactive : Rayons X : Laser : Autres cas non prévus : Préciser : Important. - Les matériels présentés en fonctionnement doivent soit comporter des écrans ou carters fixés et bien adaptés, mettant hors de portée du public toute partie dangereuse, soit être disposés de façon que les parties dangereuses soient tenues hors de portée du public, et à tout le moins à une distance de un mètre des circulations générales. Les démonstrations sont réalisées sous l'entière responsabilité de l'exposant. Date : Signature : Nota : Autorité administrative compétente : La demande doit parvenir à cette autorité au plus tard trente jours avant la manifestation.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-annexe