Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre Ier : Dispositions générales.›Chapitre Chapitre V : Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire.›Sect. Section 9 : Entretien et vérification
Art. CH 58
188 / 1367En vigueur depuis le 15 août 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Vérifications techniques § 1. Les installations doivent être vérifiées, y compris leur fonctionnement, dans les conditions prévues à la section II du chapitre Ier du présent titre. § 2. Les vérifications périodiques doivent avoir lieu tous les ans et concernent : - les installations de production de chaleur ou de froid visées aux sections II, V et VI du présent chapitre ; - le stockage des combustibles visé à la section III ; - les installations de traitement d'air et de ventilation visées à la section VII ; - les appareils de production-émission de chaleur à combustion visés à la section VIII. Elles ont pour objet de s'assurer : - de l'état apparent d'entretien et de maintenance des installations et appareils ; - des conditions de ventilation des locaux contenant des appareils à combustion ; - des conditions d'évacuation des produits de la combustion ; - du fonctionnement des clapets coupe-feu installés sur les circuits aérauliques ; - de la signalisation des dispositifs de sécurité ; - de la manœuvre des organes de coupure d'alimentation en combustible ; - du fonctionnement des dispositifs asservissant l'alimentation en combustible à un système de sécurité ; - du réglage des détendeurs de gaz ; - de l'étanchéité des canalisations d'alimentation en combustibles liquides ou gazeux, et en fluide frigorigène.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-ch-58