Livre Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux›Chapitre Chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes›Sect. Section 6 : Eclairage
Art. CTS 47
1136 / 1367En vigueur depuis le 27 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Eclairage de sécurité En aggravation de l'article CTS 22, paragraphe 2, l'éclairage d'ambiance doit être basé sur un flux lumineux minimal de 5 lumens/m² calculé en fonction de la surface totale accessible au public.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-cts-47