Art. DF 2
Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre Ier : Dispositions générales.›Chapitre Chapitre IV : Désenfumage.

Art. DF 2

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En vigueur depuis le 1 juil. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Documents à fournir Les documents à fournir en application de l'article GE 2 (§ 2) comprennent : - un plan comportant : - les emplacements des évacuations de fumée et des amenées d'air ; - le tracé des réseaux aérauliques ; - l'emplacement des ventilateurs de désenfumage ; - l'emplacement des dispositifs de commande ; - une note explicative précisant les caractéristiques techniques des différents équipements.
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legi/LEGITEXT000020303557#art-df-2