Art. EC 15
Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre Ier : Dispositions générales.›Chapitre Chapitre VIII : Eclairage›Sect. Section 3 : Eclairage de sécurité

Art. EC 15

256 / 1367
En vigueur depuis le 15 août 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Vérifications Les installations d'éclairage doivent être vérifiées dans les conditions de l'article EL 19.
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