Partie Partie II : Dispositions applicables aux établissements de type GA des quatre premières catégories›Sect. Section 11 : Moyens de secours
Art. GA 38
1356 / 1367En vigueur depuis le 17 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Généralités Les articles MS 1 à MS 44 du règlement de sécurité sont applicables sauf dispositions particulières du présent règlement.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-ga-38