Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre Ier : Dispositions générales.›Chapitre Chapitre X : Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration›Sect. Section 1 : Dispositions générales
Art. GC 2
269 / 1367En vigueur depuis le 15 août 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Documents à fournir Les documents à fournir en application de l'article GE 2 (§ 2) comprennent : - les plans des locaux précisant l'implantation des appareils de cuisson et des appareils de remise en température avec l'indication de leurs puissances utiles ; - les plans et descriptifs de la distribution en énergie et du stockage de combustible ; - les plans et descriptifs du système de ventilation et les caractéristiques des conduits d'évacuation des buées et fumées ; - l'emplacement des commandes des ventilateurs assurant l'évacuation des buées et fumées ; - l'emplacement des dispositifs d'arrêt d'urgence.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-gc-2