Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre Ier : Dispositions générales.›Chapitre Chapitre VI : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés
Art. GZ 9
197 / 1367En vigueur depuis le 1 janv. 2026 jusqu'au 1 janv. 2999
Site de production d'énergie §1. Un site de production d'énergie est une aire, un emplacement ou un local de production d'énergie, destiné exclusivement à la production de chaleur, de froid ou d'électricité comportant un ou des appareils, alimentés en gaz par une installation fixe, disposant du ou des systèmes d'évacuation des produits de combustion nécessaires au bon fonctionnement desdits appareils. §2. L'implantation, l'accès, l'isolement et la protection contre l'incendie des sites de production d'énergie sont réalisés en fonction des puissances utiles et/ou des technologies employées. Les guides visés à l'article GZ 3 proposent des solutions techniques correspondantes à ces critères pour répondre aux objectifs généraux de sécurité.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-gz-9