Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre XIV : Etablissements du type J - Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées›Sect. Section 2 : Construction
Art. J 10
928 / 1367En vigueur depuis le 7 avr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Conception de la distribution intérieure. - Zones § 1. Dans le présent chapitre, on appelle "zone" une partie d'un niveau distribuée : - en cloisonnement traditionnel, au sens de l'article CO 24 ; - en compartiment, au sens de l'article CO 25. § 2. En aggravation des dispositions des articles CO 24, paragraphe 1, et CO 25, tous les niveaux recevant du public, à l'exception de ceux donnant de plain-pied sur l'extérieur, doivent être recoupés au moins une fois, quelles que soit leur longueur et leur surface, par une cloison CF, de façade à façade. Les zones ainsi constituées doivent avoir chacune une capacité d'accueil équivalente. Les portes entre zones doivent être à fermeture automatique asservie à la détection incendie. Leur fermeture doit être assurée dans les conditions précisées à l'article J 36. Dans une même zone, ne peuvent cohabiter cloisonnement traditionnel et compartimentage. § 3. A un même niveau, la distribution intérieure peut être obtenue en associant cloisonnement traditionnel et compartiment. Dans ce cas, les dispositions suivantes doivent être simultanément respectées : - aucun local à risques importants ne doit être implanté dans le compartiment ; - l'isolement entre une zone traitée en cloisonnement traditionnel et un compartiment doit être assuré dans les conditions définies à l'article CO 25.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-j-10