Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre XIV : Etablissements du type J - Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées›Sect. Section 3 : Dégagements
Art. J 17
935 / 1367En vigueur depuis le 7 avr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Circulations horizontales communes En aggravation des dispositions des articles CO 25 et CO 35 (§ 3), les circulations horizontales des parties communes des niveaux recevant du public doivent avoir deux unités de passage au moins.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-j-17