Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre XIV : Etablissements du type J - Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées›Sect. Section 4 : Aménagements intérieurs
Art. J 24
942 / 1367En vigueur depuis le 7 avr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Tentures, rideaux, voilages En aggravation des dispositions de l'article AM 11, l'emploi de lambrequins, d'encadrements en étoffe ou de rideaux tendus sur les vantaux est interdit sur les portes résistant au feu imposées dans les dégagements communs.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-j-24