Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre XIV : Etablissements du type J - Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées›Sect. Section 7 : Appareils de cuisson et de remise en température
Art. J 27
945 / 1367En vigueur depuis le 1 mars 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Appareils installés dans les chambres ou les appartements Sont seuls autorisés à l'intérieur des chambres ou des appartements les appareils électriques ; dans les chambres, la puissance totale de ces appareils est limitée à 3,5 kW.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-j-27