Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre Ier : Etablissements du type L Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples›Sect. Section 1 : Généralités
Art. L 56
418 / 1367En vigueur depuis le 22 juin 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Contrôle de la réaction au feu des décors Les exploitants et les organisateurs de spectacles sont conjointement responsables, chacun en ce qui les concerne, du respect de la réaction au feu des matériaux employés pour les décors.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-l-56