Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre Ier : Etablissements du type L Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples›Sect. Section 3 : Espaces scéniques intégrés à la salle
Art. L 72
434 / 1367En vigueur depuis le 22 juin 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Généralités Suivant l'article L. 49, § 2 (b), les emplacements modulables peuvent : - soit fluctuer suivant le spectacle envisagé ; - soit fluctuer durant un même spectacle.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-l-72